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Conditions générales de vente

Article 1 – Le Contrat
Article 2 – Nos produits
            2.1 – Disponibilité
            2.2 – Conformité
Article 3 – Nos prix
            3.1 – La T.V.A.
            3.2 – Frais de port
Article 4 – Conclusion du contrat
            4.1 – Commande
            4.2 – Paiement
Article 5 – Livraison
            5.1 – Livraison - absence
            5.2 – Retard - Perte
Article 6 – Délai de rétractation
Article 7 – Retours
Article 8 – Garantie
Article 9 – Données personnelles
Article 10 – Force majeure - Loi applicable
Article 11 – Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part Feed my Plush, entreprise individuelle dont le siège se situe 75 rue de Montreuil – 75011 Paris (FRANCE) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 418 784.

E-Mail :

T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI
N° SIRET : 493 418 784 00028

(Ci-après dénommé Feed my Plush)

Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.feedmyplush.com, (ci-après dénommée « l'utilisateur »).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Feed my Plush s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1 – Le Contrat

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre Feed my Plush et l'utilisateur, et ce, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.feedmyplush.com.
Toute commande suppose l'adhésion de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'utilisateur déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles Feed my Plush en vue de les revendre.
Feed my Plush se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Nos produits

Les produits et articles proposés à la vente sur le site www.feedmyplush.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Feed my Plush ne saurait être engagée, étant précisé que les photographies qui illustrent à l'appui du texte les produits et articles n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'utilisateur bénéficiera bien sûr dans ce cas de la garantie « satisfait ou remboursé », consistant en un droit d'échange ou de remboursement (cf. Article 6).

Article 2.1 – Disponibilité

Les produits proposés par Feed my Plush ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Feed my Plush, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l'utilisateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Feed my Plush informera l'utilisateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Feed my Plush fera son possible pour proposer à l'utilisateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement de l'utilisateur.

Article 2.2 – Conformité

Les peluches commercialisées sur le site www.feedmyplush.com ne sont pas destinées à des enfants de moins de 15 ans. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, Feed my Plush ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants.

Article 3 – Nos prix

Les prix des produits et articles sur le site www.feedmyplush.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 3.2).
Feed my Plush se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'utilisateur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits.

Article 3.1 – La T.V.A.

La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l'utilisateur n'en soit préalablement informé.

Article 3.2 – Frais de port

La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Feed my Plush, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par Feed my Plush de façon ponctuelle.

Article 4 – Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte de l'utilisateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.

Article 4.1 – Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.feedmyplush.com et assortis d'un descriptif. L'utilisateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur le lien "ajouter au panier" ou sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont l'utilisateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque l'utilisateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton "commander" qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.feedmyplush.com lui conviennent, l'utilisateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le lien "payer" afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire en contract avec Feed my Plush afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne sont donc à aucun moment en possession de Feed my Plush ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par l'utilisateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.feedmyplush.com ou pas. Une fois le paiement validé, Feed my Plush fait parvenir à l'utilisateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Article 4.2 – Paiement

L'utilisateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Feed my Plush de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Feed my Plush se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'utilisateur. De même, elle se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un utilisateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. L'utilisateur est en outre avisé de ce que Feed my Plush peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander à l'utilisateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour l'utilisateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même à l'utilisateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Feed my Plush, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l'utilisateur.

Article 5.1 – Livraison - absence

Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par l'utilisateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

Article 5.2 – Retard - Perte

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour l'utilisateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, l'utilisateur peut contacter Feed my Plush qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. L'utilisateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse

et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, Feed my Plush est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement de l'utilisateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, Feed my Plush procèdera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat à l'utilisateur.

Article 6 – Délai de rétractation

L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique

. Les produits livrés doivent être retournés à Feed my Plush aux frais de l'utilisateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Feed my Plush procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

Article 7 – Retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Feed my Plush dans la préparation de la commande.

Article 8 – Garantie

En cas de produit défectueux l'utilisateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver l'utilisateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 – Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l'utilisateur sera avisé de ce caractère facultatif. L'utilisateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 10 – Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.feedmyplush.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Feed my Plush. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Feed my Plush est strictement interdite.

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